Catégorie Retards

Retards de chantier : pénalités et recours du maître d'ouvrage

Le chantier dérape. Trois mois de retard, six mois, plus encore. Voici ce que dit la loi selon votre contrat, et comment agir avant que le retard ne devienne définitif.

2 articles dans cette categorie.

Pièce de maison en rénovation à l'arrêt, murs enduits inachevés, escabeau replié et bâche de protection au sol

Retards 18 août 2026

Acompte versé, artisan qui ne revient pas : que faire

Artisan injoignable après un acompte : mise en demeure, constat, référé. Ce que dit la DGCCRF, et pourquoi vos versements sont peut-être des arrhes.

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Calendrier de chantier marqué retard avec mention pénalité manquante

Retards 18 mai 2026

Retard de chantier : pénalités, indemnisation et recours

Pénalité plancher CCMI de 1/3000 du prix par jour, indemnisation du préjudice réel, trois régimes comparés. Que faire quand le retard est constaté.

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